Les conditions générales

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l’égard du propriétaire. Dans les autres cas, l’acompte de 25% reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à :

• 50% du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.

• 75% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.

• 100% du prix du séjour si l’annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non présentation au lieu du séjour.

Annulation par le propriétaire

Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l’acompte payé et une indemnité équivalente, portée à:

• 50% du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 jours a 15 jours avant le début du séjour.
• 75% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 18 jours avant le début du séjour.
• 90% du prix du séjour si l’annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus.

Non-manifestation dans les 24 heures de l’arrivée

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée dans le contrat:

• le contrat devient nul,
• l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
• le propriétaire peut disposer de son bien.

Départ prématuré

Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement – même partiel – du prix du séjour.

Payement

Le locataire renvoie dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui au propriétaire et paie l’acompte dans le même délai. Le solde est exigible 30 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l’arrivée en même temps que la caution. Si le propriétaire ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant ou l’acompte dans le délai imparti, celui-ci pourra se désister par simple lettre dans les 8 jours qui suivent la date du paiement tardif de l’acompte ou du renvoi du contrat signé par le locataire.

Draps de lit et serviettes de bain

Pour un montant de 12 € (TVAC) par personne, une société extérieure mandatée par le propriétaire fournira ce service. Les lits seront faits pour votre arrivée.

Nombre d’occupants

Le locataire use du gîte loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

En tant que bon père de famille

Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants, des animaux et de l’environnement en général: faune, flore, équipements divers… etc

Caméras de surveillance

Des caméras de surveillance couvrent l’extérieur de la ferme dont le parking.

Equipements électrique

Aucun équipement électrique autre que ceux mis à disposition dans le gîte ne sera branché sur le réseau de la Ferme de Ferooz sans autorisation préalable du propriétaire, à l’exception de sèche-cheveux, rasoir électrique et chargeurs de GSM, tablette ou ordinateur.

Interdictions

• Les drones
• Les feux d’artifices
• Les animaux domestiques n’y sont pas autorisés
• Il n’est pas autorisé de fumer dans le gîte n’y proche des boxes pour chevaux (paille !)

Sécurité

• Les enfants sont sous la surveillance
• L’accès aux étangs est strictement interdit à tous les locataires.

Internet

Un accès à Internet par WiFi est mis à la disposition des locataires, mais il est formellement interdit d’accéder ou de télécharger des sites illégaux.

Borne de chargement

Une borne électrique est disponible pour la recharge des véhicules hybrides ou tout électrique.

Tribunaux de Namur

A défaut d’accord entre parties seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées uniquement à des fins de gestion de votre réservation et de communication. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles à tout moment. Pour toute demande concernant vos données, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.